Conditions générales de vente

1 -Objet. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SCEA CHATEAU VINCENS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vins, produits à base de vins et produits connexes produits et commercialisés par le SCEA CHATEAU VINCENS. Toute prestation accomplie par la société SCEA CHATEAU VINCENS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et figurant sur le document dédié. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport si applicables au jour de la commande.
La société SCEA CHATEAU VINCENS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment après en avoir informé l’acquéreur au préalable. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3 – Rabais et ristournes. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SCEA CHATEAU VINCENS serait amenée à octroyer.  Toute remise supplémentaire devra faire l’objet d’un document séparé.
4 – Escompte. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5 – Modalités de paiement. Le règlement des commandes s’effectue soit par CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL soit par VIREMENT BANCAIRE ou CARTE BANCAIRE
6 – Retard de paiement. En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société SCEA CHATEAU VINCENS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 aout 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans et après l’envoi d’une mise en demeure. En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de Commerce.
7 – Clause résolutoire. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SCEA CHATEAU VINCENS.
8 – Réserve de propriété. La société SCEA CHATEAU VINCENS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SCEA CHATEAU VINCENS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
9 – Livraison. La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.  En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
10 : Force majeure. La responsabilité de la société SCEA CHATEAU VINCENS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11 – Tribunal compétent. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce .de CAHORS (46).
12 -La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’accompagnée du règlement total et acceptée par nous..
13. Prix unitaire pour une bouteille de 75cl (sauf Ratafia 70 cl) toutes taxes comprises. Expédition minimum 6 bouteilles (panachage possible). La commande totale doit être un multiple de 6.
14. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, qui en cas d’avaries ou de manquant, doit émettre des réserves écrites sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée le motif de son refus sous 48 heures (article 105 du code du commerce). Le château Vincens doit être informé dans les mêmes conditions. La fourniture d’un numéro de téléphone et/ou adresse email valide est indispensable à la réalisation de la livraison.


  1. Les délais de livraison n’étant qu’indicatifs, un retard ne donne aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
    16. Nous sommes sûrs de la qualité de nos produits, donc toute réclamation ne pourra être enregistrée que si elle est pleinement justifiée, certifiée par un expert.
    17. Ce tarif annule et remplace le précédent. Il est susceptible d’être modifié à tout moment, à notre seule initiative.
    18. Livraison en France métropolitaine sauf Corse.
    19. En cas d’avarie refusez la livraison et/ou faites des réserves écrites auprès du livreur.
    20. Etant donné la nature même du vin et la notion de millésime, certains vins peuvent être soudainement en rupture de stock sans que nous puissions en être tenu responsables.

CHÂTEAU VINCENS SCEA au capital de 142844.73 € – RCS CAHORS D 342 155 371 (87D88) – TVA FR 00 342 155 371 00012

CONSEILS DE DEGUSTATION : Ouvrez nos Cahors (Malbec, Pure, Origine) de 2 à 4 heures (les Graves de Paul, la Parcelle Oubliée) avant de les servir entre 16 et 18°. Rosés, blancs et Ratafia à 10° Conservez-les à l’abri de la lumière, de la chaleur et des odeurs. Certains vins peuvent présenter un dépôt, conséquence naturelle du vieillissement, il n’altère en rien ses qualités. Ne pas jeter sur la voie publique. L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.